Description du projet
Outil d’analyse de la jurisprudence afin de constituer un référentiel fiable de l’indemnisation des préjudices corporels Informations sur le projet
Mots clefs : justice, indemnisation, prejudice corporel, dintilhac, open data, victime Ce projet n'a pas encore été classé dans l' Arbre des projets Inscrit : 19/10/2022 16:42 Rang d'activité : 0 Voir le projet Statistiques ou le rapport d'activité pour le projet. Voir la liste des flux RSS disponibles pour ce projet. Derniers fichiers publiés
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