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| objectifs openrar [ Répondre ] Par : francois raynaud on 2005-07-26 11:49 | [forum:1076] |
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Le logiciel « gestion des restes à recouvrer » permet aux organismes à gestion publique de gérer les restes à recouvrer suite à l'émission d'un titre non payé par un tiers. Un titre à recouvrer est un titre sur opération réélle (hors P503 et P503 régisseur) qui n'a pas été payé depuis plus de 30 jours (délai légal). Dans ce cadre, il faut suivre : les demandes de renseignements de la recette municipale le suivi des réclamations des tiers les admissions en non valeur demandées par la recette municipale et délibérées par le conseil municipal de la commune les compensations titre / mandat les poursuites lancées par la recette municipale les annulations, réductions de titre |
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