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| RE: Anexe IV-C3.1 : LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT [ Répondre ] Par : Equipe projet Ab (DGCL) on 2012-04-02 18:02 | [forum:477805] |
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Bonjour, Pour la maquette M14, seules les lignes "EPCI" (correspondant à la valeur 01 dans TotEM) et "Autres organismes de regroupement" (correspondant à la valeur 09 dans TotEM) sont prévues. Les valeurs 02 (Syndicats mixtes (article 5721-2 du CGCT)) et 03 (Syndicats mixtes (article L5721-1 du CGCT)) correspondent à des catégories utilisées en M52 et en M71 mais non-utilisées en M14. Vous devez donc utiliser uniquement les valeurs 01 et 09 en M14. Bien cordialement, L'équipe projet Actes Budgétaires |
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| Anexe IV-C3.1 : LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT [ Répondre ] Par : Frederic Dancla on 2012-04-02 17:37 | [forum:477804] |
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"C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT" Bonjour, Dans le document matérialisé (CA 2011 - M14 >3500), l'annexe C3.1 est incomplète : seuls les organismes de type 01-EPCI et 09-Autres apparaissent ; les types 02 et 03 - syndicats mixtes sont invisibles bien que renseignés correctement. Merci pour votre aide, Frederic Dancla |
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