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| RE: Emploi des crédits communautaires (élément "TFondEuropeen") [ Répondre ] Par : Nicolas LOUBES on 2012-02-10 17:46 | [forum:477312] |
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Merci de votre réponse. Cordialement. N. Loubes |
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| RE: Emploi des crédits communautaires (élément "TFondEuropeen") [ Répondre ] Par : Nathalie Condom on 2012-02-10 10:34 | [forum:477302]
AnnexeEmploiCreditCommunautaire.PNG (215) downloads
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| Cette annexe comporte bien un code article. Elle n'a pas été modifiée par rapport à 2011. L'exemple publié au JO est en pièce jointe. | |
| Emploi des crédits communautaires (élément "TFondEuropeen") [ Répondre ] Par : Nicolas LOUBES on 2012-01-30 15:00 | [forum:477148] |
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Bonjour, Dans la maquette M14 2012 du CA, le tableau des "dépenses justifiées par les bénéficiaires" (annexe A12-I) ne comporte aucun code article (pas d'évolution par rapport à la maquette précédente). Pour autant, le code article (CodArticle) est obligatoire au sein de l'élément "TFondEuropeen". S'agit-il d'une erreur ? Merci de votre réponse, cordialement. N. Loubes |
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