Numéro à 1 chiffre Departement (3 chiffres ou 2 chiffres + A ou B) Departement (3 caractères) Code nature d'acte Code d'une sous-matière Identifiant unique d'un acte Identifiant d'un SGAR Identifiant d'une préfecture Identifiant d'une sous-préfecture Identifiant d'une collectivité Code nature de la collectivité Adresse e-mail Matiere d'un acte (Code et libellé) Donnees contenues dans une enveloppe de transmission collectivité vers MISILL Renseignements concernant l'émetteur Groupe d'adresses adresse email à utiliser pour les envois de la préfecture vers la collectivité Liste des fichiers XML envoyés Donnees associees a un acte Code matière 1 Code matière 2 Code matière 3 Code matière 4 Code matière 5 texte max 500 caractères Identifiant acte déjà transmis date de la classification utilisée Document acte Pièces jointes Nombre total d'annexes à l'acte Date de la décision Numero interne collectivité, 15 caractères maximum Données relatives à un courrier de la préfecture (courrier simple, lettre d'observations, demande de pieces complementaires): identifiant de l'acte + date du courrier Données d'un AR d'une réponse d'une collectivité au courrier d'une préfecture (envoi ou refus d'envoyer des pièces complémentaires, réponse ou rejet pour une lettre d'observations) Nom du fichier et éventuellement la signature du fichier Ensemble de fichiers signés Nom et coordonées d'un référent Nom du référent Téléphone Adresse e-mail Liste des fichiers XML envoyés Enveloppe de transmission collectivité vers MISILL Enveloppe de transmission MISILL vers collectivité Renseignements concernant l'émetteur Liste des fichiers XML envoyés Identification de la collectivité destinataire du contenu de l'enveloppe Anomalie dans une enveloppe Date d'envoi de l'anomalie Nature de l'anomalie Transmission d'un acte Accusé de réception de la transmission d'un acte date de la version de la classification en sous-matières acceptée par la préfecture Date de réception de l'acte Anomalie dans la transmission d'un acte Date de notification anomalie Nature de l'anomalie (code sur 3 chiffres) texte libre facultatif date de la version de la classification en sous-matières acceptée par la préfecture Transmission d'un courrier simple Réponse à un courrier simple Demande de pièces complémentaires Texte libre Accusé de réception de demande de pièces complémentaires Refus explicite d'envoi de pièces complémentaires Transmission de pièces complémentaires Accusé de réception d'envoi (ou de refus explicite d'envoi) de pièces complémentaires Lettre d'observations Texte libre Accusé de réception de lettre d'observations Refus explicite de répondre à une lettre d'observations Réponse à une lettre d'observations Accusé de réception d'une réponse (ou d'un refus explicite de répondre) à une lettre d'observations Information de déféré au tribunal administratif Date dépôt déféré TA Nature de l'illégalité, motif du déféré au TA (texte libre) Document(s) du déféré au TA Annulation de la transmission d'un acte Accusé de réception de l'annulation de la transmission d'un acte Demande de classification Date de la classification utilisée dans la collectivité Information: classification utilisée à jour date de la classification Transmission de la classification date de la classification